Développement
La conformité de votre logiciel caisse en 2026
Initialement, la loi de finances pour 2025 prévoyait de supprimer l’auto-certification des logiciels de caisse au profit d’une certification délivrée par un organisme tiers d'ici le 1er septembre 2026.
L’objectif était qu’à terme, seuls les logiciels certifiés puissent justifier leur conformité.
Mais le gouvernement a finalement fait marche arrière. La loi de finances pour 2026 a rétabli, à compter du 21 février, la possibilité pour les éditeurs d’attester eux-mêmes de la conformité de leur logiciel.
Faisons le point sur l’état actuel de la norme et sur le choix entre certification et auto-certification.
Ce qui reste obligatoire
Depuis 2018, l’obligation fiscale fondamentale demeure inchangée : dès lors que vous utilisez un logiciel ou un système de caisse, celui-ci doit respecter les exigences prévues contre la fraude à la TVA.
Le système de caisse doit garantir l’inaltérabilité des données, afin que les informations enregistrées ne puissent pas être modifiées ou supprimées sans traçabilité.
Il doit également assurer la sécurisation des transactions, la conservation des données d’encaissement ainsi que leur archivage réglementaire, conformément aux exigences en vigueur.
Comment prouver votre conformité en 2026
Pour prouver la conformité de votre outil en cas de contrôle de l'administration fiscale, vous avez deux options valables au choix.
Certificat officiel
Présenter un certificat officiel délivré par un organisme accrédité par la COFRAC, comme la certification NF525 ou LNE.
Attestation de l'éditeur
Présenter une attestation individuelle de conformité directement fournie et signée par l'éditeur de votre logiciel.
Aucune autre solution
Seulement la certification par un tiers ou l'auto-certification légitiment un logiciel de caisse obligatoire.
Comparaison entre les deux solutions
Les deux solutions de certificat pour logiciel de caisse sont valables.
Elles présentent toutefois chacune leurs propres avantages et inconvénients, notamment en termes de fonctionnalités, de coût, de simplicité d’utilisation et de mise en œuvre.
Afin de vous aider dans votre choix, nous avons récapitulé les principales caractéristiques de chacune des solutions.
Certificat officiel
Un logiciel certifié NF525 ou LNE offre un niveau de garantie élevé grâce au contrôle réalisé par un organisme indépendant.
Il apporte une sécurité supplémentaire en cas de contrôle fiscal et renforce la confiance dans la fiabilité et la conservation des données.
En contrepartie, la certification représente un coût supplémentaire et ne constitue pas à elle seule une garantie sur l’ensemble de la qualité du logiciel.
L’accompagnement, la personnalisation, l’ergonomie et la capacité de l’éditeur à répondre aux besoins spécifiques de l’entreprise restent également essentiels.
Vous pouvez retrouvez la liste complète des logiciels avec la certification NF525 sur le moteur de recherche des certificats Infocert (dont notre propre logiciel KyPos) !
Auto-certification
À l’inverse, un logiciel auto-certifié repose sur la déclaration et les engagements de l’éditeur.
Cette solution peut présenter certains avantages, notamment un coût potentiellement inférieur, une mise en place plus simple et une certaine souplesse dans la conception et l’adaptation du logiciel aux besoins de l’entreprise.
En contrepartie, le niveau de garantie repose davantage sur les pratiques de l’éditeur, sans validation préalable.
En cas de contrôle ou de question sur la conformité du système, il peut donc être nécessaire de fournir davantage d’éléments pour démontrer le respect des exigences applicables.
Toujours perdu ?
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